Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet MatthTonToit l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : Matthiew Duval – Entreprise MatthTonToit
Statut juridique : EI Duval Matthiew
Siège social : 36 rue du gué, 02160 Les Septvallons
SIRET : 990 914 863 00024
Responsable de la publication : Matthiew Duval
Contact : matthtontoit@gmail.com ou 06 03 31 09 20

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : Wix Online Platforms Limited
Adresse de l'hébergeur : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
Site web : https://fr.wix.com/

3. Activité professionnelle

L'entreprise MatthTonToit est spécialisée dans les travaux de couverture et zinguerie.

Numéro d'inscription au répertoire des métiers : (En Cours)
Assurance Décennale : Conformément à la loi, l'entreprise a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale auprès de [En Cours ]. Cette assurance est valable pour la zone géographique suivante : [Ex: France entière / Région concernée].

4. Propriété intellectuelle

Matthiew Duval est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, le logo et les graphismes. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

L’entreprise MatthTonToit ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Matthiew Duval s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des oublis ou des lacunes dans la mise à jour des informations.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site MatthTonToit est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Soissons 02.