Conditions Général D'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site MatthTonToit, ainsi que les conditions d'utilisation du site par l'utilisateur. Tout accès ou utilisation du site suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site MatthTonToit est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment et sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque obligation ou indemnisation.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site MatthTonToit (textes, images, logos, photographies de chantiers de couverture et zinguerie, vidéos, charte graphique) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Matthiew Duval. L'exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments engagera la responsabilité de l'utilisateur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
4. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site MatthTonToit sont fournies à titre purement informatif. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait garantir que ces informations sont exemptes d'erreurs, complètes ou actuelles.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de ses contenus. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, un préjudice matériel ou financier, des pertes de données ou de programmes, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes menant vers d'autres sites internet sur lesquels MatthTonToit n'exerce aucun contrôle. L'entreprise décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers ou aux éventuels dommages causés par leur utilisation.
La mise en place de liens hypertextes vers toute page du site MatthTonToit est autorisée, à condition que le lien ne porte pas préjudice aux intérêts de l'entreprise et qu'il garantisse la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.
6. Évolution des CGU
L'entreprise se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou aux réglementations en vigueur. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et à défaut de résolution amiable, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents de Soissons pour les litiges impliquant un professionnel et/ou un commerçant. Pour les litiges avec des particuliers, les règles de compétence légale s'appliquent.